CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Dernière mise à jour : juillet 2026

Les présentes conditions d'utilisation et de vente (« Conditions ») s'appliquent à l'accès, à l'achat et à l'utilisation des produits et services de Lelit Italy srl à associé unique (société enregistrée en Italie, dont le siège social est situé Viale del Lavoro 47, 25045 Castegnato (BS), Italie, n° de TVA 04513950982, n° d'identification fiscale : 04401150984, n° REA : BS-611848, capital social de 50 000 euros entièrement libéré, ci-après dénommée « Lelit »), ainsi qu’à nos filiales, y compris, à titre d’exemple non exhaustif, les marques Sage, Baratza, Beanz, ChefSteps, Lelit, Sage Commercial et autres (collectivement « Lelit », « nous », « notre » ou « nos »). Les présentes Conditions sont rédigées conformément au décret législatif n° 206/2005 (Code de la consommation) et au décret législatif n° 70/2003 (décret sur le commerce électronique).

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VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION ET DE VENTE. DES CONDITIONS GÉNÉRALES SUPPLÉMENTAIRES POUVANT COMPLÉTER OU REMPLACER CERTAINES DISPOSITIONS DES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION ET DE VENTE PEUVENT S’APPLIQUER.

EN CLIQUANT POUR INDIQUER VOTRE ACCEPTATION DES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION ET DE VENTE, OU EN ACCÉDANT, EN ACHETANT OU EN UTILISANT DE TOUTE AUTRE MANIÈRE NOS PRODUITS ET SERVICES (DÉFINIS CI-APRÈS), VOUS ACCEPTEZ LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION ET DE VENTE AINSI QUE TOUTES LES DISPOSITIONS QUI Y FIGURENT (PAR EXEMPLE, NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET NOTRE DONNÉES ). SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS L’ENSEMBLE DE CES CONDITIONS, VEUILLEZ NE PAS ACCÉDER À NOS PRODUITS OU SERVICES, NI LES ACHETER OU LES UTILISER.

Le terme « Produits » désigne tout matériel et appareil physique, ou tout produit alimentaire ou boisson tangible (par exemple, des grains de café) vendu par Sage. Le terme « Services » fait référence à nos sites web, à nos applications mobiles, aux logiciels des appareils électroménagers connectés et à d’autres produits et services en ligne (dont certains sont des services d’abonnement payants). Les présentes conditions ne modifient en aucune manière les conditions générales de tout autre accord que vous pourriez avoir conclu avec nous concernant tout Produit, Service ou autre. Si vous utilisez les Produits ou les Services pour le compte d’une entité quelconque, vous déclarez et garantissez que vous êtes autorisé à accepter les présentes Conditions au nom de cette entité et que celle-ci accepte d’assumer la responsabilité à notre égard en cas de violation des présentes Conditions par vous-même ou par cette entité.

Lelit se réserve le droit de modifier ou d’amender les présentes Conditions à tout moment et à sa seule discrétion. Si nous apportons des modifications aux présentes Conditions, nous vous en informerons, par exemple en envoyant une notification par e-mail, en affichant un avis via les Services ou en mettant à jour la date de « Dernière mise à jour » figurant au début des présentes Conditions. Les modifications substantielles vous seront communiquées sur un support durable avec un préavis d’au moins trente jours, en précisant leur contenu et leur date d’entrée en vigueur, et vous pourrez résilier sans frais dans ce délai. Votre silence ou la simple poursuite de l’utilisation des Services ne vaut pas acceptation des modifications. Nous vous invitons à consulter régulièrement les Conditions afin de vous assurer de bien comprendre les conditions générales qui s’appliquent lorsque vous accédez aux Services ou les utilisez. Si vous n’acceptez pas les Conditions modifiées, vous ne devez pas accéder aux Services ni les utiliser. Toute modification que nous apportons n’aura aucune incidence sur vos droits concernant les Produits que vous avez déjà achetés ou les commandes que vous avez déjà passées.

1. Politique de confidentialité

Pour plus d’informations sur la manière dont nous collectons, utilisons et divulguons les informations vous concernant, veuillez consulter notre Politique de confidentialité. L’acceptation des présentes Conditions ne vaut pas consentement à l’envoi de communications commerciales. Vous ne recevrez de communications commerciales électroniques que si vous donnez votre consentement séparé, spécifique, éclairé et révocable à tout moment sans formalité et sans frais.

2. Conditions supplémentaires

Lorsque vous utilisez nos Produits et Services, votre utilisation est soumise aux conditions générales applicables à ces Produits et Services. Par exemple, lorsque vous utilisez, téléchargez, installez ou utilisez de toute autre manière nos applications mobiles, votre utilisation est soumise à un Contrat de licence d'utilisateur final.

3. Admissibilité ; inscription et compte ; équipement requis, FAI et opérateur

3.1 Admissibilité

Les Services ne sont ni destinés ni conçus pour être utilisés par des mineurs au sens de la législation locale. En utilisant les Services, vous déclarez et garantissez (a) que vous n’avez jamais été suspendu ou exclu des Services, ni n’avez mené aucune activité susceptible d’entraîner une suspension ou une exclusion des Services, et (b) que vous disposez de tous les pouvoirs et de toute l’autorité nécessaires pour accepter les présentes Conditions et que, ce faisant, vous ne violerez aucun autre accord auquel vous êtes partie.

3.2 Inscription et compte

Pour accéder à certaines zones ou fonctionnalités des Services et les utiliser, vous devez vous inscrire pour créer un compte Lelit et/ou un profil. Lors de la création d’un compte, vous ne pouvez pas choisir un nom de compte incorporant une marque déposée sans l’autorisation du titulaire de la marque. Nous nous réservons le droit de revendiquer des noms de compte au nom de toute entreprise ou de toute personne physique détenant des droits légaux, y compris des droits de marque, sur ces noms. En créant un compte, l’utilisateur s’engage à (a) fournir des informations exactes, à jour et complètes concernant son compte, (b) de maintenir et de mettre à jour sans délai les informations du compte chaque fois que cela s’avère nécessaire, (c) d’assurer la sécurité des identifiants du compte, (d) d’assumer la responsabilité des actes ou omissions de tiers autorisés à accéder au compte et aux Services ou à les utiliser, et (e) de nous informer immédiatement en cas de découverte ou de suspicion de violations de sécurité concernant les Services ou le compte.

3.3 Équipement nécessaire, FAI et opérateur

L'utilisateur reconnaît que la disponibilité de certains Services dépend (a) de son ordinateur, de son téléphone portable ou de sa tablette, du câblage de son domicile, de son réseau Wi-Fi domestique, de sa connexion Bluetooth et d'autres équipements connexes (ci-après dénommés « Équipements »), (b) de son fournisseur d'accès à Internet (ci-après dénommé « FAI ») et (c) de son opérateur de téléphonie mobile ou de tablette (ci-après dénommé « Opérateur »). L'utilisateur accepte d'être responsable de tous les frais facturés par son FAI et son Opérateur en lien avec l'utilisation des Services, ainsi que de se conformer à l'ensemble des accords et autres politiques de son FAI et de son Opérateur. L’utilisateur reconnaît et accepte en outre que les interactions avec son FAI et son Opérateur relèvent exclusivement de la relation entre l’utilisateur et ces tiers, et que Lelit n’est en aucun cas responsable de ces interactions.

4. Conditions de vente

4.1 Conclusion du contrat Les commandes peuvent être passées exclusivement en ligne sur le site web de la boutique Lelit. En terminant la procédure de paiement et en cliquant sur le bouton « Commander avec obligation de paiement » (ou son équivalent dans la langue locale, conformément à l’article 51, alinéa 2, du Code de la consommation), l’utilisateur soumet une offre ferme d’achat des produits figurant dans son panier. Immédiatement après avoir passé la commande, l’utilisateur recevra un e-mail confirmant la réception de la commande. Cette confirmation ne vaut pas acceptation. Le contrat d’achat n’est conclu que lorsque nous acceptons expressément la commande en envoyant un e-mail de confirmation d’expédition ou en expédiant la marchandise, selon la première de ces deux opérations.

Avant de passer commande, nous vous fournirons toutes les informations précontractuelles requises par la loi, conformément à l’article 49 du décret législatif 206/2005 (Code de la consommation), y compris les détails des principales caractéristiques des produits, le prix total TTC et frais de livraison compris, votre droit de rétractation et d’autres informations essentielles.

Le partenaire contractuel est Lelit Italy srl à associé unique, Viale del Lavoro 47, 25045 Castegnato (BS), Italie. Les contrats peuvent être conclus par voie électronique et ont la même valeur juridique que les contrats écrits. Avant de valider votre commande, vous pouvez vérifier et corriger les informations saisies, ainsi que retirer des articles de votre panier. Nous ne vendons pas à des personnes âgées de moins de 18 ans. Une fois la commande validée, nous conserverons le texte du contrat, mais celui-ci ne sera plus accessible en ligne.

Nous nous réservons le droit de refuser une commande si nous ne sommes pas en mesure de l'honorer en raison d'une rupture de stock, d'erreurs manifestes de prix ou d'autres motifs légitimes. Dans de tels cas, vous en serez informé sans retard injustifié et tout paiement sera remboursé.

Les commandes passées sur ce site web sont acceptées à condition que le client accepte que les produits soient destinés exclusivement à l’usage du consommateur final et non à la revente commerciale. La revente commerciale des produits est soumise à nos conditions générales de revente. Les revendeurs sont tenus de créer un compte revendeur avant de passer des commandes destinées à la revente en utilisant les canaux appropriés. Ce site web est exclusivement destiné au consommateur final.

4.2 Droit de rétractation

Les consommateurs disposent d’un droit de rétractation lorsque le consommateur est une personne physique qui effectue une transaction juridique à des fins qui ne relèvent pas principalement de son activité commerciale ou professionnelle indépendante, sauf si la loi prévoit une exception pour les biens achetés en ligne sur notre boutique en ligne Lelit, voir ici : Droit de rétractation Lelit.

Vous disposez d’un droit de rétractation de quatorze jours à compter du jour où vous, ou un tiers désigné par vous, autre que le transporteur, prenez physiquement possession des biens, sans avoir à fournir de justification, conformément aux articles 52 à 59 du Code de la consommation. Lelit prolonge volontairement ce délai à trente jours. Pour exercer votre droit de rétractation, il vous suffit de nous envoyer, avant l’expiration du délai, une déclaration explicite de votre décision de rétractation, notamment en utilisant le modèle de formulaire de rétractation figurant à l’annexe I, partie B, du Code de la consommation, que nous mettons à votre disposition sur la page « Droit de rétractation Lelit » et que nous vous transmettons sur un support durable avec la confirmation de commande. Nous vous rembourserons tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison standard, dans un délai de quatorze jours à compter de la réception de la notification de rétractation ; les frais de retour des biens sont à notre charge.

Il n’existe aucun droit de rétractation lorsque le contrat porte sur la fourniture de biens non préfabriqués et pour la production desquels un choix ou une détermination individuelle de la part du consommateur est déterminante, ou qui sont clairement adaptés aux besoins personnels du consommateur. Dans tous les cas, nous tenons à ce que nos clients soient satisfaits et, si vous n’êtes pas satisfait de votre produit, vous pouvez contacter notre service client à tout moment et nous vous aiderons à trouver un produit alternatif.

4.3 Prix, frais d’expédition et disponibilité

Les prix indiqués sur notre site web s’entendent TVA (taxe sur la valeur ajoutée) comprise, lorsque la loi l’exige. Étant donné que nous vendons exclusivement à des consommateurs finaux, nous émettons en règle générale un document commercial. Sur demande de votre part, formulée au plus tard au moment de la passation de la commande, nous établirons une facture conformément à l’article 22 du décret présidentiel 633/1972. Nous nous réservons le droit de fournir une facture TVA simplifiée, le cas échéant, conformément à la réglementation fiscale en vigueur.

Veuillez noter que nous ne fournissons pas de factures avec TVA à usage professionnel ou commercial, car nous ne proposons pas de ventes interentreprises. Étant donné qu’il n’est pas possible de saisir un numéro de TVA lors du paiement, nous ne sommes pas en mesure de réémettre ou de modifier les factures pour y inclure un numéro de TVA une fois la commande passée. Tous les prix sont indiqués en euros (EUR).

Pour les produits achetés dans la boutique en ligne Lelit, en plus des prix indiqués sur les pages produits, des frais de port forfaitaires de 10 € s’appliquent à toutes les commandes inférieures à 30 €. La livraison est gratuite pour tous les produits d’un montant supérieur ou égal à 30 €.

Nous n’appliquons aucun frais supplémentaire pour les paiements.

Tous les produits et services proposés à la vente sont soumis à disponibilité et nous nous réservons le droit d’imposer des limites de quantité sur toute commande, de refuser tout ou partie d’une commande et d’interrompre la vente de produits et services sans préavis. Les prix des produits et des services sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, mais ces modifications n’auront aucune incidence sur les commandes de produits ou de services déjà passées. Certains produits sont présentés dans les services à des fins purement promotionnelles et peuvent ne pas être disponibles à la vente.

4.4 Livraison

Nos produits sont livrés en Italie. Les délais de livraison sont généralement de 3 à 7 jours ouvrés, sauf indication contraire sur la page du produit. Nous livrerons les produits sans retard injustifié et, dans tous les cas, dans un délai de 30 jours à compter de la date de conclusion du contrat, conformément à l'article 61 du Code de la consommation. Si nous ne parvenons pas à livrer dans ce délai, vous avez le droit de résilier le contrat et d’obtenir un remboursement intégral, sauf accord contraire. Les marchandises seront à vos risques dès leur livraison. Veuillez noter qu’à l’heure actuelle, les lieux suivants sont exclus de notre service de livraison :

Si vous souhaitez recevoir des produits dans une région non couverte d'un pays pour lequel nous disposons d'un site web Lelit, veuillez contacter notre service client. Notre équipe créera une commande en fonction du produit sélectionné et vous enverra un devis qui n'inclut pas les frais de port. Veuillez noter que, bien que nous vous aidions à organiser la commande, il vous incombe d'organiser l'enlèvement et la livraison de votre commande depuis notre entrepôt, à vos frais. Vos droits légaux en tant que consommateurs, tels que prévus par le Code de la consommation, ne sont pas affectés par ces exclusions de livraison.

Si, sans faute de sa part, Lelit n’est pas en mesure de livrer les marchandises commandées parce que notre fournisseur ne remplit pas ses obligations contractuelles, nous vous en informerons dans les plus brefs délais. Dans ce cas, vous aurez droit au remboursement intégral de tout paiement effectué pour les marchandises non livrées et nous procéderons à ce remboursement sans retard injustifié. Vos droits légaux en vertu du Code de la consommation ne sont pas affectés.

4.5 Échéance et paiement ; défaut de paiement

Tous les paiements sont exigibles immédiatement. Les paiements peuvent être effectués via un prestataire de services de paiement ou par carte bancaire. Le débit du compte de la carte bancaire ou du prestataire de services de paiement aura lieu à la finalisation de la commande.

4.6 Compensation et rétention

En tant que consommateur, vos droits légaux en vertu du Code de la consommation ne sont pas affectés par la présente clause. L'utilisateur ne peut compenser aucun montant avec un paiement dû à Lelit, à moins que ses contre-prétentions ne soient légalement établies ou incontestées par Lelit. L'utilisateur n'est en outre autorisé à exercer des droits de rétention que dans la mesure où ses contre-prétentions reposent sur le même rapport contractuel ou sont par ailleurs autorisées par la loi.

4.7 Réserve de propriété

La marchandise reste la propriété de Lelit jusqu’au paiement intégral. Toutefois, cela ne porte pas atteinte aux droits légaux de l’utilisateur en tant que consommateur au sens du Code de la consommation, même lorsque la propriété est transférée à l’utilisateur au moment de la livraison ou avant, si l’utilisateur en prend possession. La mise en gage, la cession, la transformation ou la modification de la marchandise par l’utilisateur ne sont pas possibles sans notre consentement préalable au transfert de propriété.

4.8 Retours, garantie et responsabilité

Il existe un droit de rétractation pour les retours motivés par un changement d’avis et pour les remboursements relatifs aux produits achetés dans notre boutique en ligne Lelit, conformément aux articles 52 à 59 du Code de la consommation. Le consommateur peut se rétracter du contrat dans un délai de 30 jours à compter de la livraison sans avoir à fournir de motif (14 jours prévus par la loi, prolongés par Lelit à 30 jours). Les frais de retour des marchandises sont à la charge de Lelit. Veuillez consulter la rubrique « Droit de rétractation » pour connaître les modalités et obtenir le formulaire de rétractation.

Une garantie légale de conformité, conformément aux articles 128 à 135-septies du décret législatif 206/2005 (Code de la consommation), couvre tous les biens achetés dans notre boutique en ligne Lelit. Cela signifie que vous avez droit à des mesures correctives telles que la réparation ou le remplacement (à votre choix, sauf impossibilité ou disproportion) ou, si ces mesures échouent ou sont disproportionnées, au remboursement ou à la réduction du prix pour tout défaut de conformité existant au moment de la livraison. La durée de la garantie légale est de deux ans à compter de la livraison. Le délai de prescription pour l'exercice des recours est de vingt-six mois à compter de la livraison. Si un défaut apparaît dans les douze mois suivant la livraison, il est présumé exister au moment de la livraison, sauf preuve contraire de notre part.

La garantie Lelit vous est offerte en complément de vos droits légaux. Lelit offre une garantie constructeur de 2 ans sur la plupart des appareils électroménagers, qui couvre les défauts de matériaux ou de fabrication. Il s'agit d'un avantage supplémentaire qui ne limite ni ne remplace vos droits légaux en vertu du Code de la consommation. Vous pouvez choisir de faire valoir la garantie commerciale Lelit ou la garantie légale. La déclaration de garantie commerciale est rédigée en italien conformément à l’article 135-quinquies du Code de la consommation.

Responsabilité Aucune disposition des présentes Conditions n’exclut ni ne limite notre responsabilité lorsque cela est illégal. En particulier, nous n’excluons pas notre responsabilité en cas de décès ou de blessures corporelles causés par notre négligence, en cas de fraude ou de déclarations frauduleuses, en vertu des lois applicables en matière de responsabilité du fabricant ou pour tout droit légal dont vous bénéficiez en tant que consommateurs. Nous ne sommes pas responsables des dommages causés par une faute légère, sauf en cas de violation d’une obligation contractuelle essentielle, auquel cas notre responsabilité est limitée aux dommages typiques et prévisibles. Toute exclusion de responsabilité plus étendue ne s’applique pas aux droits des consommateurs prévus aux articles 128 à 135-septies du Code de la consommation ni aux dommages pour lesquels la responsabilité ne peut être exclue en vertu de la loi. Si nous remplaçons un produit défectueux, vous devez nous renvoyer l’article d’origine dans un délai de 30 jours, à nos frais.

5. Produits de tiers achetés auprès de vendeurs tiers.

Nous pouvons vous offrir la possibilité d’acheter des produits auprès de vendeurs tiers par l’intermédiaire des Services, auquel cas nous agissons uniquement en tant qu’intermédiaires. Si vous achetez un produit exclusivement auprès d’un vendeur tiers, cet achat peut être régi par les conditions générales et les politiques de ce tiers. Nous ne sommes pas nécessairement les vendeurs de ces produits et ne participons pas à leur vente ; par conséquent, dans ces cas, nous ne faisons aucune déclaration ni ne donnons aucune garantie concernant ces produits, et nous n'acceptons pas les retours ni n'effectuons de remboursements pour ces produits.

6. Erreurs

Nous nous efforçons d'être aussi précis que possible et d'éliminer les erreurs de nos Services ; toutefois, nous ne déclarons ni ne garantissons que les descriptions, les prix ou toute autre information relative aux Produits ou aux Services soient exacts, complets, fiables, à jour ou exempts d'erreurs. En cas d'erreur, nous nous réservons le droit de corriger cette erreur et de modifier votre commande en conséquence (ce qui inclut la facturation du prix correct, lorsque cela est possible) ou d'annuler la commande et de rembourser tout montant facturé.

7. Services par abonnement

7.1. Services soumis à une période d’essai gratuite, à une période de réduction et au renouvellement automatique L’un des services d’abonnement payants que nous fournissons consiste en des cours de cuisine en ligne, des démonstrations ainsi que la mise à disposition de recettes et de services connexes à nos abonnés (collectivement, les « Cours de cuisine »). Dans le cadre des cours de cuisine, les abonnés peuvent avoir la possibilité d’interagir avec des formateurs en ligne et des assistants pédagogiques. Ces personnes ne sont pas nos salariés et nous ne sommes pas responsables des contenus et des informations qu’elles fournissent par le biais des Services

7.2 Tarifs et disponibilité – Abonnements

Certains de nos Services sont gratuits. Toutefois, certains services par abonnement (tels que les cours de cuisine, etc.) peuvent faire l’objet d’une redevance périodique (comme décrit dans l’offre d’abonnement applicable), étant entendu que nous pouvons proposer un essai gratuit (un « Essai gratuit ») ou une période de réduction (une « Période de réduction ») afin de permettre aux nouveaux abonnés de tester le Service. Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de déterminer si l’utilisateur est éligible à l’Essai gratuit ou à la Période de réduction, et nous pouvons limiter cette éligibilité ou la durée de l’offre afin d’empêcher tout abus de l’Essai gratuit ou de la réduction. Nous nous réservons le droit de révoquer l’Essai gratuit ou la Période de réduction et de suspendre le compte de l’utilisateur si nous estimons qu’il n’est pas éligible. Les membres de familles disposant d’un abonnement existant ou récent ne sont pas éligibles. Pour déterminer l’éligibilité, nous pouvons utiliser des informations telles que l’identifiant de l’appareil, le moyen de paiement ou l’adresse e-mail du compte associé à un abonnement existant ou récent. Des restrictions peuvent s’appliquer en cas de cumul avec d’autres offres.

Si vous vous inscrivez à un essai gratuit ou à une période de réduction, un tarif périodique (le « Tarif d’abonnement »), majoré des taxes applicables et des frais associés, vous sera automatiquement facturé pour continuer à accéder au service après l’expiration de cette période, à moins que vous ne résiliiez votre abonnement avant la fin de la période d’essai gratuit ou de réduction. Nous vous enverrons un avis au moins 30 jours avant l’expiration de la période d’essai gratuit ou de réduction et le début de la période d’abonnement payant, conformément à l’article 65-bis du Code de la consommation. L’accès à la période d’essai gratuit ou de réduction prendra fin immédiatement en cas de résiliation pendant ladite période.

À l’issue de la période d’essai gratuite ou de réduction, nous continuerons à prélever automatiquement les frais d’abonnement de manière périodique et récurrente jusqu’à la résiliation de l’abonnement par l’utilisateur ou jusqu’à sa résiliation de notre part, à notre entière discrétion et pour quelque motif que ce soit, et l’utilisateur nous autorise à prélever le paiement en utilisant le moyen de paiement actuel, valide et accepté qu’il nous a fourni. À l'exception des remboursements prévus par la loi, les paiements ne sont pas remboursables. Votre droit de rétractation de quatorze jours, conformément aux articles 52 à 59 du Code de la consommation, reste toutefois inchangé, ainsi que votre droit de résilier à tout moment sans frais si vous n'avez pas reçu l'avis de renouvellement prévu par l'article 65-bis du Code de la consommation.

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment. Pour ce faire, rendez-vous sur la page « Abonnement » de notre site web et suivez les instructions de résiliation. Pour savoir quand votre compte sera clôturé, cliquez sur« Gérer l’abonnement » sur la page « Abonnement ». Si vous vous êtes inscrit via un prestataire de services de paiement tiers et que vous souhaitez résilier votre abonnement, vous devrez peut-être le faire par l’intermédiaire de ce tiers, par exemple en vous rendant sur votre compte auprès dudit tiers et en désactivant le renouvellement automatique, ou en vous désabonnant via ce tiers. Vous pouvez également consulter les informations de facturation relatives à votre abonnement en vous rendant sur votre compte auprès dudit tiers.

Nous vous informerons à l’avance de tous les tarifs que nous facturons et de toute modification de nos tarifs. Conformément à l’article 65-bis du Code de la consommation, nous vous informerons au moins 30 jours avant l’expiration de la période d’abonnement de la date de renouvellement et de la date limite de résiliation. Si vous continuez à utiliser les Services payants après une augmentation du tarif, vous acceptez de payer le tarif majoré. Si vous résiliez votre abonnement, vous restez redevable de la totalité du montant des frais d’abonnement pour la période d’abonnement pendant laquelle vous avez interrompu le service et vous continuerez à bénéficier des avantages de l’abonnement jusqu’à la fin de cette période. Vous devez résilier votre abonnement avant son renouvellement pour éviter que les frais d’abonnement ne vous soient facturés pour la période d’abonnement suivante. NOUS N’ACCORDONS AUCUN REMBOURSEMENT NI CRÉDIT POUR LES PÉRIODES PARTIELLES ET/OU LES SERVICES NON UTILISÉS. Si, pour quelque raison que ce soit, l’utilisateur ne paie pas les frais d’abonnement à leur échéance : (i) il reste redevable des frais d’abonnement et de tous les frais que nous aurions engagés pour leur recouvrement, y compris les frais juridiques ; (ii) il nous autorise à continuer de débiter le montant dû sur le moyen de paiement qu’il a choisi, conformément aux conditions du présent document ; et (iii) nous pourrons suspendre ou interrompre l’accès de l’utilisateur aux Services. Dans la mesure où l’utilisateur continue de se voir facturer des montants après la résiliation valide de son abonnement en raison d’une erreur de notre part, l’utilisateur accepte que le seul recours dont il dispose soit d’obtenir de notre part le remboursement des montants indûment facturés.

8. Conformité au règlement de l’UE sur les données (règlement (UE) 2023/2854)

8.1 La Déclaration de transparence relative aux produits connectés et aux services associés (« Déclaration de transparence ») est intégrée par référence aux présentes Conditions d’utilisation et de vente ainsi qu’au Contrat de licence d’utilisateur final (CLUF) et en fait partie intégrante. La Déclaration de transparence fournit les informations spécifiques sur les produits et services requises par la législation de l’UE sur les données, notamment : les types/formats et le volume estimé des données générées par l’utilisation des produits connectés et des services associés ; si les données sont générées en continu et en temps réel ; le lieu de stockage et de conservation ; et comment il est possible d’accéder aux données, de les récupérer ou, le cas échéant, de les supprimer. Si Lelit souhaite utiliser des données non personnelles facilement accessibles à ses propres fins (par exemple, analyse de la fiabilité, amélioration des produits), Lelit ne le fera que sur la base d’un contrat conclu avec l’utilisateur, généralement présenté dans les conditions d’utilisation du service concerné au moment de la configuration, à des fins transparentes ; toute modification des finalités nécessite le consentement éclairé de l’utilisateur.

8.2 Pour exercer ses droits conformément au règlement européen sur la protection des données, l'utilisateur peut envoyer une demande concernant les données générées par l'utilisation de son produit connecté via notre formulaire d'accès utilisateur disponible sur. Sélectionnez « Accéder aux données IoT », puis saisissez votre numéro de série et le modèle du produit afin que nous puissions vérifier votre statut et traiter votre demande comme décrit dans la Politique de transparence. Nous vous fournirons ces données sans retard injustifié, sur simple demande électronique, de manière simple et sécurisée, gratuitement, avec la même qualité que celles dont dispose Lelit, dans un format complet, structuré, couramment utilisé et lisible par des appareils électroniques et, le cas échéant et dans la mesure où cela est techniquement faisable, de manière continue et en temps réel. Vous pouvez également désigner un tiers qui recevra vos données directement dans les mêmes conditions. Pour des raisons de sécurité, nous ne vous demanderons que les informations nécessaires pour authentifier votre identité et confirmer l’autorisation du tiers, et nous ne conserverons pas les informations de vérification ni les journaux d’accès au-delà de ce qui est nécessaire à l’exécution, à la sécurité et à la maintenance. La Politique de transparence explique les formats, les délais de traitement et l’accès continu/en temps réel (le cas échéant). Si les données de votre appareil contiennent des informations à caractère personnel, vous conservez tous les droits prévus par le RGPD (par exemple, accès, rectification, effacement, portabilité) ainsi que les droits prévus par la loi sur les données.

9. Licences d’utilisation des Services et des Contenus

Sauf indication contraire, tous les contenus et autres éléments figurant dans les Services, y compris, à titre d’exemple non exhaustif, nos logos et l’ensemble des dessins, textes, recettes, listes d’ingrédients, temps de cuisson, vidéos, graphiques, images, informations, données, logiciels, fichiers audio, autres fichiers, ainsi que leur sélection et leur disposition (collectivement, les « Éléments ») sont la propriété exclusive de Lelit, de nos filiales ou de nos concédants de licence, et sont protégés par les lois nationales et internationales sur le droit d’auteur, les marques commerciales et la propriété intellectuelle.

Lelit accorde à l’utilisateur une licence limitée, libre de redevances, non exclusive, non transférable, ne pouvant faire l’objet d’une sous-licence et valable dans le monde entier pour accéder aux Contenus mis à disposition par le biais des Services et les utiliser à des fins personnelles et non commerciales. Sauf autorisation expresse prévue par la loi ou accordée par écrit par Lelit, l’utilisateur ne peut reproduire, redistribuer, vendre, créer des œuvres dérivées ou des versions ultérieures, décompiler, décoder ou désassembler nos Services (sauf dans les cas où l’utilisateur en a le droit en vertu de la loi applicable), ni prendre des mesures visant à perturber ou à endommager nos Services.

Lelit encourage l’utilisation et la diffusion de certains Contenus sur les Services, notamment nos recettes, nos listes d’ingrédients, nos vidéos, nos images et les Contenus des utilisateurs (tels que définis à la section 15). Sauf indication contraire, ces Contenus sont mis à la disposition de l’utilisateur conformément à la version la plus récente de la licence Creative Commons Attribution-NonCommercial-ShareAlike (BY-NC-SA)HYPERLINK "https://creativecommons.org/licenses/by-nc-sa/3.0/us/legalcode" . Veuillez noter que les noms de nos services, les marques commerciales, les logos et les slogans pouvant apparaître sur les Services ne sont pas concédés sous licence à l’utilisateur en vertu de la licence Creative Commons.

Sauf indication expresse de notre part, rien dans les présentes Conditions ne saurait être interprété comme conférant un quelconque droit ou une quelconque licence sur les brevets, marques commerciales, droits d’auteur ou autres droits de appartenant à Lelit ou à des tiers, que ce soit par forclusion, implication ou autre. Les licences accordées ici sont révocables à tout moment.

10. Politique relative aux contrevenants récidivistes ; réclamations relatives au droit d’auteur

Conformément aux lois applicables, nous avons adopté une politique visant à restreindre l'accès aux Services ou à fermer les comptes des utilisateurs, dans des circonstances appropriées et à notre entière discrétion, qui enfreignent les droits de propriété intellectuelle d'autrui. Si l'utilisateur estime qu'un élément des Services enfreint un droit d'auteur dont il est titulaire ou qu'il contrôle, il peut adresser une notification de cette infraction à notre agent désigné comme indiqué ci-dessous :

Nom de l’agent désigné : General Counsel, Breville USA, Inc. Adresse : 19400 S. Western Ave., Torrance, CA 90501 Téléphone : 310-755-3000 E-mail : [email protected]

Si vous résidez dans l’Union européenne, vous pouvez signaler tout contenu que vous estimez illicite présent dans les Services à notre point de contact européen à l’adresse [insérer l’adresse e-mail dédiée], en indiquant l’URL du contenu, les motifs du signalement, vos coordonnées et une déclaration de bonne foi, conformément à l’article 16 du Règlement (UE) 2022/2065 (loi sur les services numériques). Nous traiterons votre signalement de manière rapide, diligente, non arbitraire et objective ; nous vous communiquerons notre décision accompagnée de sa motivation et vous informerons des voies de recours disponibles, y compris notre système interne de gestion des réclamations et le règlement extrajudiciaire des litiges conformément aux articles 20 et 21 dudit règlement.

Veuillez également noter que, si vous fournissez sciemment de fausses déclarations dans la notification relative à la violation du contenu ou de l’activité, vous serez tenu responsable de tout préjudice, y compris, à titre d’exemple non exhaustif, les frais et dépens engagés par nous-mêmes ou par l’auteur présumé de l’infraction à la suite de la confiance que nous avons accordée à ces fausses déclarations lors du retrait ou de la désactivation de l’accès au contenu ou à l’activité faisant l’objet de la plainte pour infraction.

11. Marques commerciales

« Lelit », le logo Lelit et les autres marques utilisées dans les Produits et Services (collectivement, les « Marques ») sont la propriété de Lelit ou de nos Filiales, ou sont utilisés sous licence, et ne peuvent être copiés, imités ou utilisés, en tout ou en partie, sans notre accord écrit préalable dans chaque cas. Il est interdit d’utiliser des balises méta ou tout autre « texte caché » reprenant les Marques ou tout autre nom, marque, nom de produit ou de service de Lelit ou de nos sociétés affiliées sans autorisation écrite préalable dans chaque cas. En outre, l’apparence des Services, y compris, à titre d’exemple non exhaustif, tous les en-têtes de pages, les graphismes personnalisés, les icônes de boutons et les scripts, constitue la marque de service, la marque commerciale ou l’image commerciale de Lelit ou de nos Filiales et ne peut être copiée, imitée ou utilisée, en tout ou en partie, sans notre consentement écrit préalable. Toutes les autres marques commerciales, marques déposées, noms de produits et noms ou logos de sociétés mentionnés dans les Services peuvent être des marques commerciales de leurs propriétaires respectifs et ne peuvent être copiés, imités ou utilisés, en tout ou en partie, sans l’autorisation du titulaire de la marque commerciale concernée. La référence à tout produit, service, procédé ou autre information par son nom, sa marque commerciale, son fabricant, son fournisseur ou autre ne constitue ni n’implique aucune approbation, aucun parrainage ni aucune recommandation de la part de Lelit ou de nos filiales.

Si vous estimez que l’une de nos utilisations des marques commerciales enfreint une marque commerciale dont vous êtes propriétaire ou que vous contrôlez, veuillez en informer notre agent désigné indiqué à la section 10.

12. Liens hypertextes

L'utilisateur se voit accorder un droit limité, non exclusif et non transférable de créer un lien hypertexte textuel vers les Services, à condition que ce lien ne présente aucune des Parties Lelit (à savoir Lelit, nos filiales et leurs dirigeants, cadres, employés et représentants respectifs) ni aucun de nos Services de manière fausse, trompeuse, dénigrante ou diffamatoire de quelque nature que ce soit, et à condition également que le site d’origine du lien ne contienne pas de contenu réservé aux adultes ou illégal, ni aucun contenu offensant, harcelant ou contestable de quelque nature que ce soit. Ce droit limité peut être révoqué à tout moment. Il est interdit d’utiliser toute marque commerciale des Parties Lelit ou tout logo ou élément graphique propriétaire des Parties Lelit pour créer un lien vers les Services sans notre consentement écrit explicite. En outre, il est interdit d’utiliser, d’encadrer ou d’employer des techniques de framing pour encadrer toute marque commerciale, tout logo ou toute autre information exclusive de l’une des Parties Lelit, y compris les images présentes sur les Services, le contenu de tout texte ou la mise en page ou la conception de toute page, ou de tout formulaire contenu dans une page, sur les Services sans notre consentement écrit explicite.

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Lelit ne fait aucune déclaration, n’offre aucune garantie et n’assume aucune responsabilité quant à la qualité, au contenu, à la nature ou à la fiabilité des sites web tiers accessibles par un lien hypertexte depuis les Services ou des sites web renvoyant vers les Services. Ces sites ne sont pas sous notre contrôle et nous ne sommes pas responsables du contenu d’un site lié, d’un lien figurant sur un site lié, ni de toute révision, modification ou mise à jour de ces sites. Nous fournissons ces liens uniquement pour la commodité de l’utilisateur et l’inclusion d’un lien n’implique en aucun cas notre affiliation, notre approbation ou notre adoption d’un site ou des informations qu’il contient. Lorsque l’utilisateur quitte les Services, il doit savoir que nos conditions générales et nos politiques ne s’appliquent plus. Il est nécessaire de prendre connaissance des conditions générales et des politiques applicables, y compris les pratiques en matière de confidentialité et de collecte de données, de tout site auquel il accède à partir des Services.

13. Contenus tiers ; logiciels open source ; interface avec des produits et services tiers

Contenus de tiers. Nous pouvons afficher des contenus, des publicités et des promotions de tiers via les Services (collectivement, les « Contenus de tiers »). Dans toute la mesure permise par la loi applicable, nous ne contrôlons, n’approuvons ni n’adoptons aucun Contenu de tiers et ne faisons aucune déclaration ni ne donnons aucune garantie de quelque nature que ce soit concernant ces Contenus de tiers, y compris, sans s’y limiter, leur exactitude ou leur exhaustivité. L’utilisateur reconnaît et accepte que ses interactions avec les tiers fournissant des Contenus de tiers relèvent exclusivement de sa relation avec ces tiers et que Lelit n’est en aucun cas responsable de ces interactions ou de ces Contenus de tiers.

Logiciels open source. Nos Services peuvent également contenir des logiciels tiers soumis à la licence publique générale GNU (« GPL ») ou à d’autres licences open source (« Logiciels open source »). Les Logiciels open source sont concédés sous licence selon les termes de la licence qui accompagne ces Logiciels open source, sous réserve de conditions générales supplémentaires.

Connexion à des produits et services tiers. Lelit peut permettre à l’utilisateur d’utiliser ses Produits et Services en combinaison avec des produits et services tiers (« Produits et Services tiers »). Si l’utilisateur décide de connecter ses Produits ou Services à des Produits et Services de tiers, son consentement et son autorisation explicites sont nécessaires, et peuvent être révoqués à tout moment. Une fois que l’utilisateur a donné son consentement pour connecter un produit ou service tiers particulier à nos produits ou services, il accepte que Lelit et le fournisseur du produit ou service tiers puissent échanger des informations afin de permettre le fonctionnement de la fonctionnalité autorisée par l’utilisateur. Dès lors que Lelit partage des informations avec un fournisseur de produits et services tiers, l’utilisation de ces informations par ce fournisseur tiers sera régie exclusivement par sa propre politique de confidentialité. L’utilisateur reconnaît et accepte que Lelit ne fait aucune déclaration ni ne donne aucune garantie quant à la sécurité de tout produit ou service tiers et que Lelit n’est pas responsable de l’utilisation par l’utilisateur de tout produit ou service tiers, ni des dommages ou pertes résultant de ou liés à l’utilisation par l’utilisateur de tout produit ou service tiers. Pour toute question concernant les Produits et Services de tiers, il convient de contacter directement les fournisseurs tiers.

14. Comportement de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à ne violer aucune loi, aucun contrat, aucun droit de propriété intellectuelle ou autre droit de tiers, ni à commettre d’actes illicites, et à être seul responsable de sa conduite lors de l’accès ou de l’utilisation des Produits et Services. L’utilisateur s’engage à respecter les présentes Conditions et à ne pas:

• adopter un comportement harcelant, menaçant, intimidant, prédateur ou persécuteur ;

• Utiliser ou tenter d’utiliser le compte d’un autre utilisateur sans l’autorisation de ce dernier et de Lelit ;

• Utiliser les Produits ou les Services de quelque manière que ce soit susceptible d’interférer avec, d’interrompre, d’affecter négativement ou d’empêcher d’autres utilisateurs de profiter pleinement des Produits ou des Services, ou susceptible d’endommager, de désactiver, de surcharger ou de compromettre le fonctionnement des Produits ou des Services de quelque manière que ce soit ;

• Modifier tout aspect des Produits ou des Services, y compris la correction d’erreurs, sans l’autorisation de Lelit ;

• Procéder à une ingénierie inverse de tout aspect des Produits ou des Services, ou effectuer toute action susceptible de mener à la découverte du code source, ou de contourner ou de déjouer les mesures mises en place pour empêcher ou limiter l’accès à tout Contenu, fonctionnalité ou zone des Produits ou des Services, sauf dans la mesure expressément autorisée par la loi applicable ;

• Développer des applications tierces qui interagissent avec les Contenus de l’utilisateur ou les Produits ou Services sans notre consentement écrit préalable ;

• Utiliser des robots, des araignées, des crawlers, des scrapers, des scripts, des extensions de navigateur, des lecteurs hors ligne ou tout autre moyen automatisé ou interface non autorisé par nous pour accéder aux Produits ou aux Services, extraire des données ou interférer de quelque manière que ce soit avec le rendu des Contenus ou des fonctionnalités, ou le modifier ;

• Contourner ou ignorer les instructions contenues dans le fichier robots.txt, accessible à l’adresse https://www.sageappliances.com/robots.txt ;

• Utiliser les Produits ou les Services à des fins illégales ou non autorisées, ou entreprendre, encourager ou promouvoir toute activité qui enfreint les présentes Conditions.

15. Contenus des utilisateurs

Les Services peuvent inclure des fonctionnalités et des espaces interactifs permettant aux utilisateurs de créer, publier, partager ou stocker du contenu, y compris, à titre d'exemple non exhaustif, du contenu généré par les utilisateurs, des recettes, des avis, des photos, des vidéos, de la musique, des sons, des textes, des graphiques, des codes, des articles ou d'autres éléments (collectivement, le « Contenu utilisateur »). Si l’utilisateur décide de partager du Contenu utilisateur avec d’autres personnes via les Services ou des plateformes tierces, il est conscient que ce Contenu utilisateur sera visible par d’autres personnes conformément aux paramètres de confidentialité définis dans son compte.

L’utilisateur accepte d’être seul responsable de son Contenu utilisateur et de l’utilisation de toute fonctionnalité et zone interactive des Services. En publiant, en téléchargeant ou en soumettant de toute autre manière du Contenu utilisateur, l’utilisateur déclare et garantit que (a) ce Contenu utilisateur n’est pas confidentiel ; (b) l’utilisateur détient tous les droits de propriété intellectuelle (ou a obtenu toutes les autorisations nécessaires) pour fournir ce contenu et accorder les licences prévues dans les présentes ; et (c) le Contenu utilisateur ne violera ni n’enfreindra aucun droit de propriété intellectuelle ou autre droit de propriété, y compris le droit à l’image ou à la vie privée, de toute personne ou entité.

En utilisant les fonctionnalités et les espaces interactifs des Services, l’utilisateur s’engage en outre à ne pas créer, publier, partager ou stocker les éléments suivants :

• Des Contenus utilisateur illégaux, calomnieux, diffamatoires, obscènes, pornographiques, indécents, vulgaires, suggestifs, harcelants, menaçants, portant atteinte à la vie privée ou aux droits à l’image, offensants, provocateurs, frauduleux ou de toute autre manière contestables ;

• Des contenus utilisateur qui constituent, encouragent ou fournissent des instructions en vue de commettre une infraction pénale, qui enfreignent les droits de toute partie ou qui engagent autrement la responsabilité de l’utilisateur, ou qui enfreignent toute loi locale, régionale, nationale ou internationale ;

• Les contenus utilisateur contenant ou décrivant des déclarations, remarques ou affirmations qui ne reflètent pas vos opinions et expériences sincères ;

• Les contenus utilisateur qui usurpent l’identité d’une personne ou d’une entité ou qui présentent de manière trompeuse votre affiliation avec celle-ci ;

• Les contenus utilisateur qui font référence à Lelit ou à l’un de ses produits ou services, ou les décrivent, sans révéler de lien substantiel avec nous, si vous en avez un (par exemple, si vous êtes un employé de Lelit) ;

• Les contenus utilisateur contenant des promotions non sollicitées, des campagnes politiques, de la publicité ou des sollicitations ;

• Les contenus utilisateur contenant des virus, des données corrompues ou d’autres fichiers ou contenus nuisibles, perturbateurs ou destructeurs ; ou

• Les Contenus utilisateur qui, à notre seule et entière discrétion, sont contestables ou qui limitent ou empêchent d’autres personnes d’utiliser ou de profiter des Produits ou Services, ou qui sont susceptibles d’exposer Sage ou d’autres à des dommages ou à une responsabilité de quelque nature que ce soit.

Nous ne sommes pas responsables des Contenus utilisateur. Bien que nous n’ayons aucune obligation de filtrer, modifier ou surveiller les Contenus utilisateur, nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de supprimer, filtrer ou modifier les Contenus utilisateur publiés ou stockés sur les Services à tout moment et pour quelque raison que ce soit, et l’utilisateur est seul responsable, à ses propres frais, de la création de copies de sauvegarde et du remplacement de tout Contenu utilisateur publié ou stocké sur les Services.

16. Droits sur les Contenus de l’utilisateur

Sauf disposition contraire dans les présentes Conditions ou dans un accord distinct, nous ne revendiquons aucun droit de propriété ni aucun contrôle sur les Contenus utilisateur. Toutefois, en téléchargeant, en publiant ou en envoyant de toute autre manière du Contenu utilisateur, l’utilisateur accorde à Lelit un droit non exclusif, libre de redevances, mondial, perpétuel, irrévocable, transférable et entièrement sous-licenciable d’utiliser, de reproduire, de modifier, d’adapter, de publier, traduire, créer des œuvres dérivées, distribuer, exécuter et afficher ce Contenu utilisateur et, sous réserve de votre consentement distinct, spécifique et révocable à tout moment conformément à l’article 10 du Code civil et aux articles 96 et 97 de la loi n° 633/1941, votre nom, votre image et votre voix, sur les Services, sur des sites tiers et des applications mobiles, ainsi que dans tous les autres médias ou formats, connus à ce jour ou développés à l’avenir, à toutes fins, y compris les fins commerciales de Lelit. L’utilisateur accorde également à tous les utilisateurs de nos Services l’autorisation d’accéder à et d’utiliser son Contenu utilisateur conformément à la version la plus récente de la licence Creative Commons Attribution-NonCommercial-ShareAlike(BY-NC-SA).

17. Commentaires

Par ailleurs, et indépendamment du Contenu de l’utilisateur, l’utilisateur peut envoyer des questions, des commentaires, des suggestions, des idées, des éléments originaux ou créatifs ou d’autres informations concernant Lelit ou nos Produits ou Services (collectivement, les « Commentaires »). Les Commentaires ne sont pas confidentiels et deviendront la propriété exclusive de Lelit. Lelit détiendra les droits exclusifs, y compris, à titre d’exemple non exhaustif, tous les droits de propriété intellectuelle, sur ces Commentaires et aura le droit d’utiliser et de diffuser sans restriction ces Commentaires à toutes fins, commerciales ou autres, sans reconnaissance ni compensation à votre égard.

18. Responsabilité quant à vos actions

Vous êtes responsable de l’utilisation de nos Produits et Services. En cas de violation des présentes Conditions ou d’utilisation abusive de nos Produits ou Services entraînant pour nous des pertes ou des dommages directs, nous pourrons vous réclamer une indemnisation raisonnable pour ces pertes dans la mesure autorisée par la loi.

Cela n’implique aucune responsabilité de votre part pour des faits qui ne vous sont pas imputables, ni ne réduit les droits dont vous pouvez bénéficier en vertu des lois sur la protection des consommateurs ou sur la responsabilité du fabricant.

19. Clauses de non-responsabilité

Certains de nos sites web, applications et contenus sont fournis à titre d’information générale uniquement et ne constituent en aucun cas un conseil médical ou nutritionnel professionnel. Veuillez suivre toutes les consignes de santé et de sécurité fournies avec nos Produits et faire preuve de bon sens lors de la préparation ou de la consommation des aliments.

Bien que nous nous efforcions de veiller à ce que nos services numériques soient précis, sécurisés et disponibles, nous ne pouvons garantir qu’ils soient toujours exempts d’erreurs, ininterrompus ou exempts de codes malveillants. Il est nécessaire d’utiliser votre propre logiciel antivirus.

Aucune disposition de la présente clause ne porte atteinte à vos droits légaux. Pour les Produits achetés chez nous, vous bénéficiez de la garantie légale de conformité prévue par les articles 128 à 135-septies du Code de la consommation (au moins deux ans), ainsi que de toute garantie commerciale supplémentaire que nous fournissons.

20. Limitation de responsabilité

Aucune disposition des présentes Conditions n’exclut ni ne limite notre responsabilité lorsque cela serait illégal. Cela inclut la responsabilité en cas de décès ou de blessures corporelles causés par notre négligence, de dommages causés à votre propriété par des Produits défectueux, de fraude ou de déclarations frauduleuses, ou de négligence grave ou d’intention délibérée.

Si nous ne respectons pas les présentes Conditions, nous sommes responsables des pertes ou dommages subis par l’utilisateur qui constituent la conséquence prévisible de notre manquement ou de notre défaut d’avoir fait preuve de la diligence et de la compétence raisonnables. Nous ne sommes pas responsables des pertes qui n’étaient prévisibles ni pour l’utilisateur ni pour nous au moment de la conclusion du contrat, ni des pertes de nature principalement commerciale ou professionnelle.

À l’exception de ce qui est décrit ci-dessus et dans la mesure autorisée par la loi, notre responsabilité pour toute autre perte relative à un Produit ou à un Service acheté par l’utilisateur est limitée aux dommages prévisibles au moment de la conclusion du contrat. Cette limitation ne s’applique pas aux recours prévus par la garantie légale de conformité (articles 128 à 135-septies du Code de la consommation), à la responsabilité du fait des produits défectueux (articles 114 à 127 du Code de la consommation), ni à tout autre cas dans lequel la limitation serait sans effet en vertu des articles 33 et 36 du Code de la consommation et de l’article 1229 du Code civil.

21. Modifications des Services

Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de modifier, de suspendre ou d’interrompre l’accès aux Services et aux Contenus (ou à l’une de leurs caractéristiques ou fonctionnalités) pour un motif valable, tel qu’une raison technique, de sécurité ou de conformité réglementaire. Pour les Services payants et les services numériques liés aux Produits, nous vous informerons dans un délai raisonnable, et en tout état de cause au moins trente jours à l’avance, sur un support durable, des modifications ayant une incidence négative sur l’accès ou les fonctionnalités ; dans ce délai, vous pourrez résilier le contrat sans frais et obtenir le remboursement proportionnel de la partie non utilisée. Vous avez également le droit de renoncer à l’utilisation de tout ou partie des Services à tout moment.

22. Loi applicable et règlement des litiges

Les présentes Conditions et tout litige y afférent, y compris les litiges extracontractuels, sont régis par le droit italien, notamment par le décret législatif n° 206/2005 (Code de la consommation) et par le Code civil. Les droits légaux du consommateur au titre du Code de la consommation restent pleinement en vigueur et ne peuvent faire l’objet d’une renonciation par accord (art. 143 du Code de la consommation).

L’application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM) est exclue.

Pour les litiges civils découlant des présentes Conditions générales, le tribunal compétent exclusif est celui du lieu de résidence ou de domicile du consommateur, conformément à l’article 66-bis du Code de la consommation.

Si vous souhaitez déposer une réclamation à l’amiable, vous pouvez contacter un organisme de règlement extrajudiciaire des litiges (REL) conformément aux articles 141 à 141-decies du Code de la consommation. Consultez votre autorité nationale de protection des consommateurs pour obtenir une liste actualisée des organismes REL agréés.

Vous pouvez également contacter notre service client via notre portail web.

Pour plus d'informations, vous pouvez également contacter directement notre service client via notre portail web à l'adresse Informations sur le contact pour la France, Belgique, Luxembourg ou par e-mail à l'adresse [email protected].

Nous adhérons à l'organisme de règlement extrajudiciaire des litiges (ADR) suivant, inscrit sur la liste tenue par les autorités compétentes italiennes : [insérer le nom et le site web de l'organisme]. Nous vous fournissons cette information conformément à l'article 141-sexies du Code de la consommation. Nous nous efforcerons toujours de résoudre les éventuelles réclamations directement avec vous. Si une réclamation ne peut être résolue directement, nous vous informerons sur un support durable de l’organisme ADR compétent et de notre éventuelle adhésion à celui-ci, conformément à l’article 141-sexies du Code de la consommation.

23. Résiliation

Sous réserve des dispositions des présentes Conditions, dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable, nous nous réservons le droit de suspendre ou de mettre fin à votre droit d’accéder aux Services ou de les utiliser pour un motif valable, tel qu’une violation substantielle des présentes Conditions, une utilisation illicite ou frauduleuse ou une obligation légale. Sauf si la loi ou des impératifs de sécurité l’empêchent, nous vous donnerons un préavis raisonnable et vous communiquerons les motifs de cette décision, que vous pourrez contester via l’ u notre Service d’assistance ; si le Service était payant, nous vous rembourserons la partie non utilisée. Si vous cédiez un Produit lié à nos Services à un nouveau propriétaire, votre droit d’utiliser les Services en rapport avec ce Produit prendra automatiquement fin et le nouveau propriétaire n’aura aucun droit d’utiliser les Services avec votre compte ; il devra s’inscrire pour obtenir un compte distinct auprès de Lelit.

24. Divisibilité Si une disposition des présentes Conditions était jugée invalide ou inapplicable, cette disposition n’affecterait pas la validité des autres dispositions. Dans les contrats conclus avec des consommateurs, toute disposition invalide ou inapplicable sera considérée comme supprimée et le reste des Conditions continuera de s’appliquer, à moins que cela ne rende le contrat fondamentalement inéquitable ou inapplicable.

25. Survie

Les sections suivantes resteront en vigueur même après l’expiration ou la résiliation des présentes Conditions et la fermeture de votre compte Lelit : toutes les définitions et les sections 1 à 6 (premier paragraphe uniquement), 7, 8, 9, 10 (deuxième paragraphe uniquement), 11 à 24. N’hésitez pas à nous contacter à tout moment en consultant nos pages web pour obtenir nos coordonnées.

26. Contactez-nous ICI